Voici une réponse à la lettre que Paul Gosselin adressait au Ministre Legault cet été. Elle provient du secrétariat aux affaires religieuses, mandaté à cet effet par le Ministre. On y trouve une confirmation du droit d'exiger le cours d'éducation religieuse protestante.
De : "Marleine Guillot" <Marleine.Guillot@meq.gouv.qc.ca>
À : <pogo@oricom.ca>
Objet : Élimination des écoles franco protestantes Date : Merc 19 sept 2001 09:59
Québec, le 19 septembre 2000
Monsieur,
En juillet dernier, vous avez fait parvenir au ministre de l'Éducation, une courriel faisant état de votre appui à l'existence d'écoles franco-protestantes et présentant les fondements de votre position sur cette question. Le ministre a demandé aux Secrétariat aux affaires religieuses de donner suite à votre lettre.
Permettez-moi d'abord de vous rappeler que le rapport intitulé Laïcité et religion, Perspective nouvelle pour l'école québécoise (rapport Proulx) n'est que le rapport d'un groupe de travail qui avait reçu de la ministre de l'Éducation le mandat de définir la problématique de la religion à l'école, aussi bien au regard de son statut que des services éducatifs, en accordant une attention particulière à l'évolution de la société québécoise depuis les travaux de la commission Parent sur le même sujet en 1964. Il avait aussi pour mandat de déterminer les principes, les finalités et les diverses orientations qui pourraient guider l'État dans sa définition de la place de la religion à l'école et d'indiquer, le cas échéant, celles qu'il recommande.
Une commission parlementaire a suivi la publication du Rapport Proulx. Cette commission a reçu près de 30 000 messages et 254 mémoires et a tenu 13 jours d'audiences publiques où 60 groupes ont pu s'exprimer. C'est à partir de cette vaste consultation publique que le gouvernement a adopté ses orientations sur la place de la religion à l'école.
C'est le document intitulé Dans les écoles publiques du Québec : une réponse à la diversité des attentes morales et religieuses qui présente ces orientations gouvernementales qui ont été traduites dans le Projet de loi 118, adopté par l'Assemblée nationale le 14 juin 2000. Vous trouverez toute l'information sur cette question dans le site Internet du Secrétariat aux affaires religieuses à l'adresse suivante : http://www.meq.gouv.qc.ca/SAR/index.html.
Je vous mentionne aussi qu'en vertu de la Loi sur l'instruction publique les élèves du primaire et du premier cycle du secondaire ont toujours le choix entre l'enseignement moral, l'enseignement moral et religieux catholique et l'enseignement moral et religieux protestant. De plus, ce choix doit être offert dans toutes les écoles publiques du Québec.
Quant à la fermeture des écoles à projet particulier de nature religieuse, je vous rappelle que la Cour d'appel a donné raison au gouvernement du Québec sur cette question et que la Cour suprême a rejeté la requête pour permission d'appeler des franco-protestants dans ce dossier, le 30 août dernier. Par ailleurs, les élèves qui fréquentaient les écoles franco-protestantes sont accueillis dans les écoles publiques où ils ont toujours le choix de recevoir l'enseignement moral et religieux protestant.
Je vous mentionne enfin que les écoles publiques n'ont plus de statut confessionnel, mais qu'elles ne sont pas pour autant insensibles à l'importance de ces questions. Ainsi, le Projet de loi 118 a introduit, à l'article 36 de la Loi sur l'instruction publique, une disposition qui stipule : elle (l'école) doit, notamment, faciliter le cheminement spirituel de l'élève afin de favoriser son épanouissement. De plus, l'article 37 de cette même loi a été modifié et stipule que le projet éducatif de l'école doit respecter la liberté de conscience et de religion des élèves, des parents et des membres du personnel de l'école.
Je vous invite à continuer de participer activement à la réflexion sur l'un ou l'autre aspect de l'éducation spirituelle, morale et religieuse des élèves et à vous tenir informé des dispositions qui sont mises en place, dans les écoles publiques.
N'hésitez pas à faire parvenir au Secrétariat aux affaires religieuses d'autres réflexions à ce sujet.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Christine Cadrin-Pelletier Secrétaire